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Propriété intellectuelle
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Traitement des déchets et conformité réglementaire
Dans le cadre de son activité de débarras, BM Service Habitat s'engage à orienter les équipements électriques et électroniques collectés vers les filières de traitement agréées, conformément à la directive européenne relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
Les mentions relatives à la gestion des emballages et déchets associés s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR).
Lorsque des produits identifiés par un marquage CE sont concernés, leur traitement respecte les exigences européennes applicables.
Références réglementaires précises, dates d'entrée en vigueur et modalités d'application propres à l'activité : données à confirmer auprès des autorités compétentes (ADEME, éco-organismes agréés, ou conseil juridique).
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